Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service AI Fashion Photos (le « Service »), édité par WEGROW, SAS unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, dont le siège est situé 63 boulevard d’Anvers, 67000 Strasbourg, France, immatriculée au RCS Strasbourg 944 708 999 (« WEGROW »).

La création d’un compte et la souscription d’une formule valent acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Service est réservé aux professionnels : en créant un compte, le client déclare agir pour les besoins de son activité commerciale, artisanale, libérale ou de création (le « Client »).

2. Description du Service

AI Fashion Photos est un logiciel en ligne qui génère, au moyen de l’intelligence artificielle, des photos de produits de mode (portées sur mannequin, à plat, sur cintre…) à partir des photos fournies par le Client ou importées depuis sa boutique Shopify.

L’usage du Service est décompté en crédits : un crédit correspond à une image générée ou retouchée. Le nombre de crédits nécessaires est affiché avant chaque lancement.

Tout nouvel espace reçoit une seule fois 10 crédits offerts, sans engagement ni carte bancaire.

3. Compte

Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

4. Formules et prix

Les formules proposées sur l’application web sont les suivantes :

• Starter : 29 € HT par mois, 50 crédits par période mensuelle
• Pro : 79 € HT par mois, 175 crédits par période mensuelle
• Studio : 199 € HT par mois, 500 crédits par période mensuelle

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture : TVA française au taux en vigueur pour un Client établi en France ; autoliquidation pour un Client établi dans un autre État membre de l’Union européenne qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide. WEGROW peut modifier ses prix ; un changement ne s’applique à un abonnement en cours qu’à compter de la période suivante, après information du Client par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

Lorsque le Service est utilisé depuis l’application intégrée à Shopify et facturé par Shopify, ce sont les prix et conditions de facturation affichés par Shopify qui s’appliquent.

5. Paiement et renouvellement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. WEGROW ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire, jusqu’à sa résiliation. Le montant de la formule est prélevé au début de chaque période.

En cas d’échec de paiement, aucun crédit n’est attribué pour la période concernée, et WEGROW peut suspendre l’abonnement jusqu’à régularisation. Une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible depuis l’espace « Gérer l’abonnement ».

6. Crédits

• Les crédits de la formule sont attribués à chaque paiement réussi d’une période.
• Les crédits non utilisés restent disponibles sur le compte, y compris après résiliation, tant que le compte existe.
• Les crédits nécessaires à un shooting sont réservés à son lancement ; tout crédit d’une image dont la génération échoue est automatiquement restitué.
• Les crédits ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni cessibles à un tiers.

7. Changement de formule

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis la page Facturation. Un passage à une formule supérieure prend effet immédiatement : la différence de prix, calculée au prorata de la période restante, est facturée aussitôt, et la différence de crédits est attribuée dès son paiement. Un passage à une formule inférieure prend effet pour la suite de l’abonnement ; le trop-perçu au prorata est porté au crédit du Client sur ses prochaines factures, et aucun crédit supplémentaire n’est attribué avant le renouvellement.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis « Gérer l’abonnement » sur la page Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun prélèvement n’intervient ensuite.

WEGROW peut suspendre ou résilier le compte d’un Client qui manque gravement aux présentes conditions, notamment à l’article 10, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas d’usage illicite.

9. Remboursement

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursables.

Par exception, WEGROW rembourse toute somme prélevée par erreur (double prélèvement, prélèvement après résiliation) ou correspondant à une période pendant laquelle le Service a été indisponible de son fait. Toute demande est à adresser à contact@chloy-buff.fr.

10. Contenus du Client et usage acceptable

Le Client conserve tous ses droits sur les images et informations qu’il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation par le Service, y compris, lorsqu’une personne est reconnaissable, de son autorisation à l’usage commercial de son image, et garantit WEGROW contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.

Il est interdit d’utiliser le Service pour produire des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d’autrui, ou pour représenter une personne réelle sans son consentement.

11. Photos générées

Sous réserve du respect des présentes conditions, le Client peut utiliser librement les photos générées pour ses besoins commerciaux, sans limite de durée ni de territoire. WEGROW lui cède, dans la mesure où elle en détient, les droits sur ces photos.

Les photos sont produites par une intelligence artificielle : WEGROW ne garantit ni qu’elles reproduisent le produit sans aucune différence, ni qu’elles soient exclusives ou protégeables par le droit d’auteur. Il appartient au Client de vérifier chaque photo avant de la publier, notamment sa fidélité au produit vendu.

12. Disponibilité et responsabilité

WEGROW met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans garantie de disponibilité continue ; des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait de ses prestataires.

La responsabilité de WEGROW est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. WEGROW n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

14. Modification des conditions

WEGROW peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s’il les refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.

Contact : contact@chloy-buff.fr — WEGROW, 63 boulevard d’Anvers, 67000 Strasbourg, France.